Un Groupe de travail sénatorial a rendu un rapport sur la décentralisation qui compte 15 propositions. Parmi celles ci, plusieurs ont retenu notre attention qui pourrait intéresser la Bretagne ! Puisse ce rapport ne pas subir le même sort que tant d’autres, c’est à dire le classement vertical ! Beaucoup de discours de l’actuel President de la République sur la décentralisation et si peu d’actes ! Pire, avec lui, la recentralisation est en marche depuis 2012 !

Les propositions

Inscrire dans la constitution le principe de différenciation Soutenir une plus grande décentralisation pour les collectivités volontaires (la Bretagne pourrait ! Mais il faut le pendant « déconcentration » des services de l’Etat.

Faciliter les expérimentations locales

Réaffirmer le conventionnement (je dirais plutôt la contractualisation) inter collectivités (sans exercer de tutelle !) Diminuer le nombre d’agences de l’Etat (et de la Région !) Mettre fin à la logique d’appels à projet (idem pour la Bretagne) au profit d’un accompagnement sur mesure Territorialiser la politique du logement

Recréer les rescrits juridictionnels et faciliter (je dirais « imposer ») les rescrits administratifs Mettre fin à l’instabilité normative et à la complexification du droit.

Redonner aux collectivités la maîtrise de leurs finances Renforcer l’autonomie fiscale essentielle au lien citoyen/territoire (le Président de la République a fait l’inverse avec la taxe d’habitation ou la CVAE !) Attribuer les recettes en cohérence avec les compétences et les charges Simplifier et rationnaliser le système de financement

Autonomie financière

Protéger constitutionnellement la fiscalité locale Réexaminer régulièrement le droit à compensation Expérimenter la fusion des subventions d’investissement de l’État tout en associant mieux les élus aux choix des projets

Y’a plus qu’à !